Règlement
​Règlement d'ordre intérieur de la Halte d'Accueil Nic-Nac​
DÉNOMINATION​
​Nom de la structure : Les Nic Nac
- Directrice : Alix Koursoumba
- Siège social : 133, rue du Viaduc - 1050 Ixelles
- Siège d’activité : 31, rue de la Tulipe – 1050 Ixelles
- Téléphone : 02/515.79.20
- Fax :02/515.79.21
- Type d’accueil : Garderie destinée aux enfants de parents en démarche d’insertion socioprofessionnelle
- La H.A.I. autorisée par l’O.N.E. pour l’accueil prioritaire de 8 enfants de 1 an à 3 ans porte à la connaissance des parents le présent Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.).
RESPECT DU CODE DE QUALITÉ​
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La H.A.I. s’engage à respecter le code de qualité tel que défini par l’Arrêté du 17décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française.
Elle veille notamment à ce que tous les enfants aient un accès égal aux activités proposées et à instituer un service qui corresponde à la demande des personnes et aux besoins de l’enfant. Elle s’interdit toute forme de comportement discriminatoire à l’encontre des parents ou des enfants.
La H.A.I. délivre copie aux parents du projet pédagogique
​FINALITÉ PRINCIPALE
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La H.A.I. a pour finalité principale de permettre aux parents de concilier en toute sérénité, leurs responsabilités professionnelles, principalement la formation professionnelle et la recherche d’emploi, leurs engagements sociaux et leurs responsabilités parentales et d’être donc pleinement disponibles à ces fins.
​ACCESSIBILITÉ​
​Article 3
La H.A.I. a essentiellement été créée dans le but spécifique d’accueillir les enfants de 1 an à 3 ans des ménages domiciliés sur le territoire d’Ixelles et qui sont en démarche d’insertion auprès des partenaires (Cap Emploi, Mission Locale) et des autres associations travaillant dans le secteur de l’insertion socioprofessionnelle.
Article 4
La H.A.I. est prévue pour un accueil limité à 3 mois continus à temps plein ou à 6 mois continus à temps partiel dans le cadre d’un parcours d’insertion.
MODALITÉS D’INSCRIPTION​​
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Article 5
Les demandes d’inscription se font auprès des partenaires de la H.A.I. (Mission Locale d’Ixelles, Cap Emploi).
Après vérification des disponibilités par l’agent d’insertion et de la mise en ordre administrative du dossier, les parents prennent rendez-vous avec la responsable de la H.A.I. dans la semaine qui précède le début de l’accueil.
Aucune admission ne sera faite en dehors de cette procédure d’inscription.
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Article 6
​Après l’admission, si les parents ne présentent pas l’enfant à la date prévue sans avertissement préalable, ils devront faire une nouvelle demande, la place étant dévolue d’office à un autre enfant.
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Article 7
​Chaque semaine, les parents remettront une attestation justifiant la présence de l’enfant à la H.A.I.
​MODALITÉS PRATIQUES DE L’ACCUEIL​
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Article 8
La H.A.I. est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Les parents sont priés de respecter cet horaire.
Un calendrier des périodes et jours de fermeture sera affiché. Une copie du contrat d’accueil sera remis aux parents.
Article 9
Dans l’intérêt du bon fonctionnement de la H.A.I. et du déroulement des activités, les parents dont les enfants sont accueillis en matinée, sont invités à déposer leur enfant pour 9h30 et à venir les chercher à 12h00 au plus tard (en fonction de la formation).
Article 10
Si, pour une raison quelconque, l’enfant est absent un ou plusieurs jours, les parents sont tenus d’en avertir la responsable au plus vite. En cas de maladie, la participation financière ne sera pas due et ce uniquement sur présentation d’un certificat médical.
Article 11
Les parents sont tenus de communiquer une adresse et un numéro de téléphone pour les joindre en cas d’urgence. Ils doivent communiquer à la responsable tout changement d’adresse, de téléphone, de composition de ménage ou de formation.
Article 12
Les parents doivent signifier par écrit à la responsable de la H.A.I. le nom des personnes qu’ils habilitent à venir chercher leur enfant en leur lieu et place. Ces personnes doivent produire leur carte d’identité et être âgées de 16 ans au minimum. (sauf accord entre la responsable et les parents).
Article 13
L’horaire des repas et les menus sont élaborés par la responsable et fournis exclusivement par la H.A.I.. Le menu de la semaine sera affiché à la H.A.I.
Le petit déjeuner peut être pris à la halte, jusqu’à 8h45 mais c’est aux parents de le fournir.
Article 14
Si l’enfant a besoin d’un régime spécial (allergies, diabète, etc.), les parents sont tenus d’en avertir la responsable de la H.A.I. qui s’assurera de la fourniture des aliments appropriés.
Article 15
Les parents veilleront à fournir des vêtements de rechange qui seront rangés dans le casier individuel de l’enfant. Ces vêtements seront « marqués » au nom de l’enfant.
Nous vous rappelons que l’enfant doit être amené à la garderie propre (bain quotidien) et habillé de vêtements propres.
Il y va de la santé et de l’hygiène de votre enfant et de celle des autres enfants.
Le port de bijoux (boucles d’oreille, chaîne, bracelet) ainsi que d’épingles ou attaches de sucette n’est pas autorisé dans le milieu d’accueil.
Les langes doivent être fournis par les parents. Ceux fournis par la garderie seront facturés aux parents.
​PARTICIPATION FINANCIÈRE DES PARENTS​
​La participation financière des parents (P.F.P.) est calculée selon les revenus mensuels nets cumulés des parents (montants définis par l’Arrêté du 27 février 2003 et la circulaire de l’O.N.E. en fixant les modalités d’application).
La P.F.P. est payée à la fin de chaque mois, par virement bancaire sur le compte : 068-2452188-55 de la H.A.I.
La P.F.P. couvre tous les frais d’accueil, à l’exception des langes, des médicaments et des vêtements.
CONTRAT D’ACCUEIL​​​
​​​Le contrat d’accueil est signé par les parents et par la responsable de la H.A.I. Outre la fiche mensuelle de présence de l’enfant, ce contrat comprend :
1. le calendrier des périodes et des jours de fermeture ;
2. le rythme de fréquentation de l’enfant ;
3. la possibilité de revoir d’un commun accord les modalités du contrat d’accueil.
​SURVEILLANCE MEDICALE​
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Article 18
Le carnet de santé de l’enfant (O.N.E.) faisant état de la situation de vaccination de l’enfant sera présenté à la responsable de la H.A.I. avant le début de l’accueil.
Article 19
Certaines maladies imposent l’éviction de l’enfant (brochure de l’O.N.E. « Promotion de la santé dans les collectivités de 0 à 3 ans »). L’enfant pourra réintégrer la H.A.I. uniquement si un certificat médical atteste qu’il est guéri et que son état ne représente plus un danger pour la santé des autres enfants.
Article 20
Tout traitement médical ne pourra être administré que sur base d’un certificat médical. Les médicaments sont fournis par les parents sur prescription du médecin de leur choix.
Article 21
L’enfant qui tombe malade à la H.A.I. ou qui est suspecté d’être atteint d’une maladie contagieuse sera isolé. Les parents seront immédiatement avertis par le personnel. Ils devront venir reprendre leur enfant le plus rapidement possible et prendre les dispositions nécessaires (appel au pédiatre et garde éventuelle).
Dans tous ces domaines, la H.A.I. joue un rôle d’éducation à la santé au bénéfice des enfants.
ASSURANCE
​Le H.A.I. a contracté toutes les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure.
Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans la H.A.I., par une assurance contre les accidents corporels.
Le personnel est également couvert par une assurance en responsabilité civile. Toutefois, cette dernière ne peut être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence du milieu d’accueil.
​CONTROLE DE L’O.N.E.
​​​Article 23
Les responsables de la H.A.I. s’engagent à suivre les directives données en matière de fonctionnement, de personnel et de surveillance médicale régulière. La stricte application de ces conditions est indispensable au maintien de l’autorisation.
Article 24
Les parents doivent se conformer en tous points aux dispositions du présent règlement d’ordre intérieur. Ils doivent suivre les directives données par la direction. En cas de non respect de ces dispositions, la H.A.I. se réserve le droit de ne plus accepter l’enfant.
Article 28
Le présent règlement est complété des dispositions particulières inscrites dans le Contrat d’Accueil.